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FONCTION PUBLIQUE

Précisions sur le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Par Flavien Ferrand, Etudiant.

La nomenclature Dintilhac [1] désigne le préjudice sexuel comme « la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle » [2]. Néanmoins, elle réserve ce poste de préjudice à …

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FONCTION PUBLIQUE

Les marques sœurs et le risque de confusion. Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.

Comme on l’a vu avec le litige très médiatisé entre les marques de lait à base d’avoine Oatly et Glebe Farm [1], la création d’un risque …

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FONCTION PUBLIQUE

Loi Sapin II et mise en conformité des Collectivités territoriales : il y a urgence ! Par Sacha Gaillard, Juriste.

Par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …

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FONCTION PUBLIQUE

[Maroc] La représentativité des femmes au sein du Conseil Communal. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.

En effet, sur le plan administratif et politique, le royaume a connu une grande évolution afin de lutter contre l’aspect masculin prédominant au sein des …

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FONCTION PUBLIQUE

haine en ligne, entre libertés et dignité.

Harcèlement, désinformation, haine, insultes… Si le champ lexical associé au digital a longtemps été celui du progrès et de la liberté, l’Internet des plateformes a …

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FONCTION PUBLIQUE

les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre. Par Gerard Haas, Avocat.

Avec 500 millions de visiteurs uniques mensuels, une base de plus de 55 millions d’articles consultables dans 300 langues différentes, l’encyclopédie a su résister à …

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