Droit culturel

Le Cabinet assiste, tant en conseil qu’en contentieux, les personnes publiques et privées dans toutes les problématiques relatives au droit culturel, et notamment :

– les modalités de gestion des services publics de la culture : assistance à la détermination des structures (ex. établissement public de coopération culturelle – EPCC ; groupement d’intérêt public – GIP) et à la création de ces structures (membres publics et/ou privés, modalités de représentation, de gouvernance, de vote, comptabilité publique ou privée)

– les modalités de gestion du personnel travaillant dans le cadre de services publics de la culture (définition du statut, des fiches de poste…)

– les modalités de gestion des collections (ex. musée de France)

Exemples d’interventions

– Assistance à la création de groupements d’intérêt public pour la gestion et l’animation de trois musées regroupant un Conseil départemental, des EPCI, un parc naturel régional et des associations comprenant le dossier de validation pour l’Etat

– Assistance à la rédaction des fiches de poste et du tableau des effectifs d’un EPCC

– Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de l’intégration d’un centre de formation (statut d’association) dans un EPCC

– Contentieux indemnitaire pour un EPCC sur le fondement de la responsabilité pour faute en raison de la destruction d’œuvres