Droit électoral

Le Cabinet intervient régulièrement en droit électoral tant en conseil qu’en contentieux, et notamment :

– conseille ses clients candidats aux élections politiques locales, nationales et européennes durant la période pré-électorale sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent se trouver confrontés (communication électorale, bulletin municipal, affiche, tract, logo, blason et emblème, vœux et cérémonie, sondage, dépenses électorales, compte de campagne, liste électorale, incompatibilité, inéligibilité)

– accompagne les collectivités publiques dans l’organisation des opérations électorales et les conseille en matière de communication publique (aménagement et composition du bureau de vote, désignation des assesseurs, bulletin d’information générale, réunion publique…)

– intervient pour assurer la défense des intérêts des candidats élus dont les résultats électoraux sont contestés (élections législatives, régionales ou encore municipales), ou représente les candidats non élus dans le cadre de protestations électorales

Exemples d’interventions

– Rédaction d’une consultation à l’attention des élus en fonction d’une collectivité sur les possibilités de communiquer en période électorale et les précautions à prendre à cet égard

– Représentation d’un candidat élu dans le cadre d’une protestation électorale engagée contre son élection par un opposant politique (élections municipales)

– Représentation d’un candidat élu dans le cadre d’une instance tendant à l’annulation de la décision de rejet de son compte de campagne par la CNCCFP