Environnement

Le Cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit de l’environnement, notamment en matière de :

– droit des installations classées pour la protection de l’environnement (délivrance des autorisations, contentieux des autorisations, mise en œuvre des autorisations et responsabilité administrative)

– droit de l’eau

– droit des déchets et sols pollués

– droit des éoliennes

– droit des antenne-relais

Le Cabinet traite l’ensemble du contentieux intéressant le droit de l’environnement, qu’il soit administratif (contentieux en excès de pouvoir et plein contentieux), civil ou encore pénal.

Exemples d’interventions

– Défense d’un agriculteur devant le Tribunal correctionnel dans le cadre de poursuites engagées suite à l’épandage de désherbant sur une zone humide

– Assistance et conseil d’un exploitant dans le cadre d’une problématique tenant à la validité de son autorisation d’exploiter

– Représentation d’un riverain dans le cadre d’un recours en annulation engagé à l’encontre de l’autorisation d’exploiter une porcherie voisine

– Représentation d’une association et de particuliers dans le cadre d’une action tendant à l’annulation de l’autorisation d’exploiter une plateforme de maturation de mâchefers