Nos compétences

Engagés à vos côtés

Urbanisme & Littoral

Conseil et contentieux, dans toutes les problématiques relatives au droit de l’urbanisme.

Commande publique

Conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques relatives au droit de la commande publique

Fonction publique Ressources humaines

Conseil et contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique et des agents contractuels de droit public

Propriété publique Domanialité publique

Conseil et contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la propriété publique

Expropriation & Préemption

Conseil et contentieux, sur l’ensemble des problématiques relevant de la préemption et de l’expropriation

Droit du service public

Conseil et contentieux, sur l’ensemble des problématiques relevant du droit du service public

Droit administratif général & Responsabilité administrative

Conseil et au contentieux, sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif général

Santé Responsabilité médicale

Conseil et contentieux, dans les domaines du droit de la santé et de la responsabilité médicale

Environnement

Conseil et contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit de l’environnement

Collectivités territoriales & Intercommunalité

Conseil et contentieux, sur l’ensemble des problématiques institutionnelles susceptibles de se poser aux personnes publiques ainsi qu’aux organismes parapublics

Droit électoral

Le Cabinet intervient régulièrement en droit électoral tant en conseil qu’en contentieux

Finances publiques & Fiscalité locale

conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relevant des finances publiques ou de la fiscalité locale

Droit de la circulation routière

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques administratives relatives au droit de la circulation routière

Droit des étrangers

conseil qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques relatives au droit des Etrangers, de la Nationalité et du droit d’Asile

Droit portuaire

Conseil et contentieux, les personnes publiques et privées dans toutes les problématiques relatives au droit portuaire

Droit culturel

Conseil et contentieux, les personnes publiques et privées dans toutes les problématiques relatives au droit culturel

LE CONSEIL JURIDIQUE ET
L’ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Depuis la création du Cabinet, l’activité de conseil juridique et d’assistance contentieuse en faveur principalement des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements publics, et autres satellites est exercée.

Le Cabinet intervient également auprès d’entreprises et de particuliers, dans leurs relations avec les acteurs locaux.

L’activité de conseil et d’audit conduit le Cabinet à expertiser les procédures mises en oeuvre par les collectivités territoriales(dispositifs contractuels, gestion des procédures de décision) et à proposer des solutions en vue d’assurer leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur mais également leur adéquation avec les besoins de la collectivité.

Le Cabinet intervient au contentieux, dans toutes les procédures devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administratives d’appel, Conseil d’Etat en dehors du monopole des avocats au conseil, juridictions financières) ou de l’ordre judiciaire pour les matières de droit public en lien (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, cours d’appel), que ce soit à l’occasion d’instance au fond(ex. : contentieux de l’annulation et plein contentieux) ou à l’occasion d’actions en référé(référé suspension, référé précontractuel, référé liberté, et référé expertise…).

Le Cabinet assiste les collectivités territoriales (notamment régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, sociétés d’économie mixte locales, établissements publics locaux, Offices Publics de l’Habitat, services déconcentrés de l’Etat) dans tous leurs domaines d’intervention ou de compétence, grâce à sa pluridisciplinarité et notamment:

-Droit administratif général;
-Urbanisme (permis de construire, documents d’urbanisme, urbanisme opérationnel, préemption, infractions);
-Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, notamment des services publics locaux;
-Administration générale des collectivités territoriales ;
-Finances publiques locales (comptabilité publique, fiscalité directe locale, fiscalité et participations spécifiques) ;
-Contrats publics (passation et exécution des marchés publics, délégations de service public, PPP, contrats de coopération entre collectivités);
-Contrats privés;
-Droit de la propriété publique (domanialité publique et gestion des domaines publics, domanialité privée, modes d’acquisition forcée ou amiable de biens immobiliers, travaux et ouvrages publics);
-Droit public des affaires, interventionnisme économique local;
-Fonction publique;
-Polices administratives générale et spéciale;
-Politique de l’habitat et du logement;
-Droit électoral.