Urbanisme & Littoral

Le Cabinet assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans toutes les problématiques relatives au droit de l’urbanisme, et notamment :

 

– les documents d’urbanisme (POS, PLU et PLUi, SCOT…) : assistance à l’élaboration des documents, à leur mise en œuvre et leur suivi, assistance et représentation dans tous les contentieux intéressant ces documents

– les autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…) : assistance à la constitution des dossiers de demande et à la délivrance desdites autorisations, à leur exécution, représentation dans l’ensemble des contentieux intéressant les autorisations, refus d’autorisation ou encore sursis à statuer

– la responsabilité administrative en matière d’urbanisme

– la fiscalité de l’urbanisme

– les opérations d’aménagement (zone d’aménagement concerté…)

– toutes les questions civiles et pénales relatives à l’urbanisme

Le Cabinet a par ailleurs développé une expertise particulière en matière de droit du littoral :

– Loi littoral (3 janvier 1986)

– Servitude de passage des piétons le long du littoral

Exemples d’interventions

– Représentation d’un particulier dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre un permis de construire ainsi que d’un référé suspension tendant à la suspension de l’exécution dudit permis

– Défense d’une ville dans le cadre des recours engagés contre les permis de construire qu’elle a délivrés

– Représentation d’un particulier dans une action en responsabilité engagée à l’encontre d’une commune tendant à la réparation des préjudices occasionnés par les fautes commises dans l’application de la loi Littoral

– Défense d’une collectivité dans le cadre d’un contentieux engagé par un pétitionnaire à l’encontre d’un titre exécutoire relatif à la participation pour le financement de l’assainissement collectif